Conditions générales d'utilisation (CGU)
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Sauf mention contraire, le FC Mollégès Eygalières et ses partenaires détiennent les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le site internet.
Ces contenus comprennent notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et autres supports de communication.
Tous les droits sont réservés.
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Copier ou republier les contenus du site.
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Les commentaires publiés reflètent exclusivement les opinions de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du FC Mollégès Eygalières, de ses dirigeants, bénévoles ou partenaires.
Le club se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes conditions.
En publiant un commentaire sur le site, vous garantissez que :
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Votre commentaire ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, offensant ou contraire à la législation.
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4. Liens hypertextes vers notre site
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Les administrations et organismes publics.
Les moteurs de recherche.
Les médias et organismes de presse.
Les annuaires professionnels en ligne.
Les entreprises et organismes reconnus, dans le respect des conditions définies ci-dessous.
Ces liens peuvent rediriger vers la page d'accueil ou vers certaines pages du site, à condition :
De ne pas être trompeurs.
De ne pas laisser supposer à tort l'existence d'un partenariat, d'un soutien ou d'une approbation du FC Mollégès Eygalières.
De s'inscrire dans un contexte approprié et cohérent avec le contenu du site concerné.
Nous pouvons également examiner les demandes de création de liens provenant :
D'associations et d'organisations caritatives.
De plateformes communautaires.
De portails internet.
De cabinets comptables, juridiques ou de conseil.
D'établissements scolaires et universitaires.
D'organisations professionnelles ou sportives.
Toute organisation souhaitant obtenir une autorisation particulière peut contacter le FC Mollégès Eygalières en précisant son identité, ses coordonnées et les adresses des pages concernées.
Un délai de réponse de deux à trois semaines peut être nécessaire.
Les organisations autorisées peuvent utiliser le nom du club ou l'adresse de son site internet pour créer un lien.
L'utilisation du logo, des emblèmes ou de tout autre élément graphique du FC Mollégès Eygalières nécessite une autorisation préalable.
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Le FC Mollégès Eygalières ne saurait être tenu responsable des contenus publiés sur des sites internet tiers proposant des liens vers son site.
Les propriétaires de ces sites sont seuls responsables des informations qu'ils diffusent.
Aucun lien vers le site du club ne doit apparaître sur un site comportant des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Réserve de droits
Le FC Mollégès Eygalières se réserve le droit de demander, à tout moment, la suppression d'un lien hypertexte pointant vers son site internet.
Les responsables des sites concernés s'engagent à donner suite à cette demande dans les meilleurs délais.
Le club se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation et sa politique relative aux liens hypertextes.
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7. Suppression des liens présents sur notre site
Si vous constatez qu'un lien présent sur notre site internet renvoie vers un contenu inapproprié, offensant ou illégal, vous pouvez nous en informer.
Le FC Mollégès Eygalières examinera les demandes reçues et pourra procéder à la suppression des liens concernés lorsque cela sera justifié.
Toutefois, le club ne garantit pas qu'une réponse individuelle sera apportée à chaque demande.
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et actualisées sur notre site, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
De même, nous ne garantissons pas une disponibilité continue du site internet, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
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Exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Limiter les droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu de la législation française.
Exclure une responsabilité en cas de fraude ou de faute lorsque la loi ne le permet pas.
Porter atteinte aux garanties légales applicables aux produits commercialisés sur la boutique en ligne.
Lorsque les informations et services du site sont proposés gratuitement, le club ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant de leur utilisation, sauf dans les cas où sa responsabilité est légalement engagée.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site internet, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la réglementation française.
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